USAGERS

Votre volonté

Consentement et refus de soins

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Ce consentement est délivré à la suite d’une réflexion bénéfices/ risques lors d’un entretien avec le médecin.
Pour les personnes majeures sous tutelle, le consentement des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, le consentement du majeur est également recherché.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur ces éléments dans la limite des obligations légales.

Les directives anticipées

Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée “directives anticipées” pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document aidera les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés.
Elles sont valables sans limite de temps mais vous pouvez les modifier ou les annuler à tout moment.

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